Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
CBS
Numéro de dépôt :
99818800
Date de dépôt :
08/10/1999
Lieu de dépôt :
CHATEAUROUX
Présentation de la marque CBS
Déposée le 8 octobre 1999 par la Société Anonyme (SA) PGA ELECTRONIC au capital de 1 400 000 FF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CHATEAUROUX), la marque française « CBS »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PGA ELECTRONIC au capital de 1 400 000 FF a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 9 mars 2000 - Retrait total n°296770 - Publication le 26 nov. 1999 au BOPI 2000-03-09